Loi n°90-32 portant Constitution du Bénin

Ordonnance n° 90-001 portant abrogation de l'Ordonnance n°77-32 du 9 septembre 1977 promulgant la Loi fondamentale du 26 août 1977 de la République du Bénin

Ordonnance n° 90-002 portant dissolution de l'Assemblée nationale révolutionnaire

Ordonnance n° 90-003 portant nouvelle dénomination de l'État.

Ordonnance n° 90-004 portant création du Haut Conseil de la République

Décret n° 90-40 portant convocation de la Conférence nationale et détermination de sa mission (Régularisation)

Décret n° 90-42 portant dissolution du Conseil Exécutif National

Décret n° 90-043portant nomination du Premier Ministre

Décret n° 90-53 portant composition du Gouvernement de Transition

Loi n° 91-013 portant immunité personnelle du Président Mathieu Kérékou

Loi portant organisation des pouvoirs durant la période de transition

Loi n° 90-008 portant organisation et attributions des circonscriptions administratives durant la période de transition

Loi n° 90-024 portant attributions du maire de Commune et du chef de village ou de quartier de ville élus pour la période de transition

Loi portant organisation du référendum constitutionnel

Référendum constitutionnel: proclamation des résultats du référendum constituant du 02 décembre 1990 sur le projet de Constitution de la République du Bénin

Loi n° 94-013 portant règles générales pour les élections du Président de la République et des membres de l’Assemblée nationale

Charte des partis politiques

Décret fixant les modalités d'attribution de la subvention de l'Etat aux partis politiques

Liste des partis politiques enregistrés (1990 - 1998)

Déclaration de politique de population : les objectifs

Deuxième recensement général de la population et de l'habitation
(synthèse des résultats)

Compte rendu des travaux du Conseil des ministres (12 mois)

Programme d'Action du Gouvernement

La politique culturelle de la République du Bénin

Décret portant composition du Gouvernement

Règlement intérieur

Loi portant détermination des indemnités parlementaires

Loi organique

Liste des membres (avec photographies) de la Cour constitutionnelle

Proclamation des résultats des élections présidentielles de mars 1996

Ordonnance portant composition, organisation, fonctionnement et attributions de la Cour suprême

Ordonnance portant modification de l'Ordonnance n°21/PR du 26 avril 1966

Loi portant remise en vigueur des ordonnances définissant la composition, l'organisation, les attributions et le fonctionnement de la Cour suprême

Décret portant nomination du Président de la Cour suprême

Loi organique relative à la HAAC

Loi portant libéralisation de l'espace audiovisuel

Décrets portant nomination des membres de la HAAC

Loi organique sur le Conseil économique et social

Loi portant Code du Travail

Convention collective générale du travail applicable aux entreprises de la République du Bénin relevant du secteur privé

Décret n° 98-368 fixant les heures d'équivalence dans les entreprises régies par le Code du Travail

Décret n° 98-151 accordant des heures de liberté aux représentants syndicaux dans les entreprises privées et para-publiques

Loi organique relative aux Lois de Finances

Loi de Finances pour la gestion 1998

Loi portant Code des Investissements

Loi fixant les conditions d'exercice des activités de commerce au Bénin

Loi n° 92-023 portant détermination des principes fondamentaux des dénationalisations et des transferts de propriété d'entreprise du secteur public au secteur privé

Loi portant institution d'une Chambre de Commerce et d'Industrie du Bénin (CCIB)

Ordonnance portant Code des marchés publics

Décret n° 98-258 portant Statut de la profession d’Agents d’Affaires

Décret portant création, attributions, organisation et fonctionnement du Centre de Formalités des Entreprises (CFE) ou Guichet Unique

Cahier des charges fiscales des marchés publics et autres régimes d'exception

Document de vulgarisation sur la fiscalité au Bénin

Décret portant création du Conseil national consultatif des droits de l'Homme

Loi relative à la protection du droit d'auteur

Charte culturelle en République du Bénin

Loi portant Code de l'eau

Loi portant Code de l'hygiène publique

Loi n° 93-011 portant conditions de l'exercice de la Chasse et du Tourisme de Vision en République du Bénin

Loi n° 97-020 fixant les conditions de l’exercice en clientèle privée des professions médicales et paramédicales

Loi n° 97-025 sur le contrôle des drogues et précurseurs

Loi n° 65-6 instituant le Barreau du Dahomey

Décret n° 97-504 portant fixation de la préséance en République du Bénin

Traité de l'Union Économique et Monétaire Ouest-Africaine

Protocoles relatifs aux organes de contrôle de l'UEMOA

Système comptable ouest-africain (SYSCOA): Règlement de droit comptable

SYSCOA: Liste intégrale des comptes et états financiers

Traité relatif à l'harmonisation du droit des affaires en Afrique

Acte uniforme portant Cour commune de justice et d'arbitrage

Acte uniforme portant Organisation des sûretés

Acte uniforme portant Droit commercial général

Acte uniforme portant Droit des sociétés commerciales et du groupement d'intérêt économique

Acte uniforme portant Organisation des procédures collectives d'apurement du passif

Acte uniforme portant Organisation des procédures simplifiées de recouvrement et des voies d'exécution

Accord de siège avec la République du Cameroun

Charte de l'OUA

OAU Charter

Charte africaine des droits de l'Homme et des peuples

Traité instituant la Communauté économique africaine

Charte culturelle de l'Afrique

Protocole de médiation, de conciliation et d'arbitrage

Protocole of mediation, conciliation and arbitration

Règlement intérieur du Conseil des ministres

Règlement intérieur de la Conférence des Chefs d'État et de Gouvernement

Fonctions et Règlement intérieur du Secrétariat général