RÉPUBLIQUE DU BÉNIN
PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE
Loi n° 98-004 du 27 janvier 1998 portant
CODE DU TRAVAIL
en République du Bénin
(source : Journal Officiel de la République du
Bénin, 109ème année, n°7 du 1er avril 1998)
| TITRE PREMIER Dispositions générales (articles 1 à 8) |
TITRE II Des rapports individuels de
travail Du contrat de travail || De la conclusion et de la suspension du contrat de travail || De la cessation du contrat de travail || Du contrat d'apprentissage || Du cautionnement || Du tâcheronnat |
TITRE III Des rapports collectifs de
travail Des syndicats || Des délégués du personnel || Des conventions collectives et accords d'établissement || Du règlement intérieur |
TITRE IV Des conditions de travail De la durée du travail et des repos || Des dispositions particulières au travail des femmes et des enfants || Des transports || De la sécurité et de la santé au travail des services sociaux des entreprises |
TITRE V Du salaire De la détermination du salaire || Des retenues sur salaire || Du paiement du salaire || Des privilèges et garanties de la créance de salaire || De la prescription de l'action en paiement du salaire || Des économats |
TITRE VI Du règlement des différends
individuels et collectifs du travail Du règlement des différends individuels || De la procédure devant le tribunal du travail || Du règlement des conflits collectifs |
TITRE VII Du contrôle du travail de la
promotion de l'emploi De l'administration du travail || Du placement de la main-d'oeuvre || Des moyens de contrôle |
TITRE VIII Des organismes consultatifs Du Conseil national du travail || De la Commission nationale paritaire, des conventions collectives et des salaires || De la Commission nationale de sécurité et de santé au travail |
TITRE IX Des pénalités Des dispositions générales || Des dispositions spéciales |
| TITRE X Des dispositions transitoires et finales (articles 313 à 317) |
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