Convention collective générale du travail

PRÉAMBULE

TITRE PREMIER
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
(articles 1 à 7)

TITRE II
EXERCICE DU DROIT SYNDICAL
(articles 8 et 9)

TITRE III
CONTRAT DE TRAVAIL
(articles 10 à 29)

CHAPITRE I FORMATION ET EXÉCUTION DU CONTRAT || CHAPITRE II SUSPENSION DU CONTRAT DE TRAVAIL || CHAPITRE III RUPTURE DU CONTRAT DE TRAVAIL

TITRE IV
RÉMUNÉRATIONS - CLASSIFICATIONS
(articles 30 à 40)

CHAPITRE I SALAIRES || CHAPITRE II INDEMNITÉS ET PRIMES DIVERSES

TITRE V
CONDITIONS DU TRAVAIL
(articles 41 à 46)

TITRE VI
HYGIÈNE ET SÉCURITÉ
(articles 47 à 49)

TITRE VII
(articles 50 à 53)

TITRE VIII
COMMISSION D'INTERPRÉTATION ET DE CONCILIATION
(article 54)

TITRE IX
RÈGLEMENTa forte dégradation à laquelle cette zone du littoral est soumise du fait de l'érosion côtière, le Conseil des ministres l'a déclarée "zone sinistrée". Il invite les représentations diplomatiques accréditées dans notre pays à s'intéresser davantage à cette situation préoccupante qui menace dangereusement l'équilibre de cette zone, en vue du soutien que leur gouvernements pourraient éventuellement apporter dans le cadre d'une solution à trouver à ce phénomène de l'érosion.

Le Conseil des ministres a autorisé au cours de cette réunion:

- l'organisation à Cotonou:

* du 19 au 22 septembre 1994, d'un atelier de réflexion entre pays de l'Afrique francophone sur le cadre institutionnel en matière d'intégration de la femme au développement;

* du 27 au 30 septembre 1994, de la conférence panafricaine sur les droits syndicaux par la confédération internationale des syndicats libres, et

- la célébration en République du Bénin, le 27 septembre 1994, de la Journée mondiale du Tourisme.