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RÉPUBLIQUE DU BÉNIN
HAUTE AUTORITÉ DE L'AUDIOVISUEL ET DE LA COMMUNICATION
LOI ORGANIQUE
n° 92-021 du 21 août 1992, relative à la
HAUTE AUTORITÉ DE L'AUDIOVISUEL
ET
DE LA COMMUNICATION
(H.A.A.C.)
(source: Journal Officiel de la République du
Bénin, 103è année, n° 22 du 15 novembre 1992)
| Titre I Principe et généralités (articles 1 à 4) || Titre II Attributions (articles 5 à 13) || Titre III |
| Composition et organisation (articles 14 à 26) || Titre IV Fonctionnement (articles 27 à 34) || Titre V |
| Prérogatives de la Haute Autorité de l'Audiovisuel et de la Communication (articles 35 à 39) || |
| Titre VI Discipline - Sanction (articles 40 à 57) || Titre VII Disposition pénales (articles 58 à 67) || |
| Titre VIII Dispositions transitoires (articles 68 à 70) |
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