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RÉPUBLIQUE DU BÉNIN
LOI ORGANIQUE N° 86-021
DU 26 SEPTEMBRE 1986 relative aux
LOIS DE FINANCES
(source: Ministère des Finances)
 | TITRE I : Des dispositions générales (articles 1 et 2) |
| TITRE II : Des dispositions des lois de finances (articles 3 à 18) De la détermination des ressources de l'Etat || Des charges de l'Etat |
| TITRE III : Des affectations comptables (articles 19 à 37) |
| TITRE IV : De la présentation et du vote des projets de loi de
finances (articles 38
à 51) De la nature et du contenu des documents à présenter || De l'élaboration et du vote des lois de Finances |
| TITRE V : Des mesures réglementaires d’exécution des lois de finances (articles 52 à 62) |
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