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RÉPUBLIQUE DU BÉNIN

ORDONNANCE N° 54 P.R. - M.F.A.E. - D.D. portant
CODE DES DOUANES
21 novembre 1967
source: Ministère des Finances

EXTRAIT

Article 79

Les dispositions des articles 51, 52, 53, 63, 73, 76, 77 alinéas 1, 2 et 3 ci-dessus, sont applicables aux bateaux désignés à l'article 78 en ce qu'elles ne sont pas contraires aux dispositions des articles suivants.

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