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DÉCRET n° 375 P.R. - M.F.A.E.P. - D.D. fixant les
CONDITIONS D'APPLICATION DES RÉGIMES DE L'IMPORTATION ET DE L'EXPORTATION EN FRANCHISE TEMPORAIRE DES OBJETS DESTINÉS À L'USAGE PERSONNEL DES VOYAGEURS

EXTRAITS

CHAPITRE I
NATURE, BÉNÉFICIAIRE, CHAMP D'APPLICATION, DURÉE DU RÉGIME

Article 2
Le régime de l'importation en franchise temporaire prévu à l'article 189 du Code est accordé aux voyageurs, quelle que soit leur nationalité, ayant leur résidence habituelle à l'étranger et qui viennent séjourner temporairement dans le territoire douanier sans y exercer d'activité lucrative pour leur propre compte ou au profit d'une personne physique ou morale établie dans ce territoire.

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