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RÉPUBLIQUE DU BÉNIN

Loi n° 90-005 du 15 mai 1990 fixant les
CONDITIONS D'EXERCICE DES ACTIVITÉS DE COMMERCE
en République du Bénin
(source: Centre Béninois du Commerce Extérieur [CBCE])

EXTRAIT

ARTICLE 43 : Tout commençant qui détient ou vend des produits prohibés à l'importation, encourt les sanctions prévues à l'article 37 ci-dessus.

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