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RÉPUBLIQUE DU BÉNIN

ASSEMBLÉE NATIONALE
RÈGLEMENT INTÉRIEUR
Adopté à Porto-Novo, le 06 juin 1995
(source: Fondation Friedrich Naumann)
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EXTRAITS
| Article 2.- | Siège Le siège de l'Assemblée nationale est fixé à Porto-Novo. Il ne peut en être autrement qu'en cas de force majeure dûment constaté par la Cour constitutionnelle conformément aux dispositons de l'article 86 de la Constitution et sur saisine du président de l'Assemblée nationale. Dans ce cas, son siège peut être transféré provisoirement en toute autre localité du territoire nationale sur décision du Bureau ou à défaut, de son président, après consultation du président de la République. Ce transfert prend fin avec la disparition du cas de force majeure dûment constatée par la Cour constitutionnelle. |
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