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HAUT CONSEIL DE LA RÉPUBLIQUE

Loi n° 90-008 du 13 août 1990 portant
ORGANISATION ET ATTRIBUTIONS DES CIRCONSCRIPTIONS ADMINISTRATIVES DURANT LA PÉRIODE DE TRANSITION
(source: Journal Officiel de la République du Bénin, 101^ème année n°17bis, numéro spécial, du 11septembre 1990)

EXTRAIT

CHAPITRE IX

DU CHEF DE QUARTIER DE VILLE OU CHEF DE VILLAGE ET DU CONSEIL CONSULTATIF DE QUARTIER DE VILLE OU DE VILLAGE

ARTICLE 50.- Il est créé un Conseil Consultatif de quartier de ville ou de village comprenant cinq (5) membres désignés par les populations de la localité concernée.

Le Conseil Consultatif de quartier de ville ou de village donne son avis sur toutes les questions liées à la vie et au fonctionnement de la Commune.

ARTICLE 51.- La présente Loi sera exécutée comme Loi de l'Etat.

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