Code des Douanes

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RÉPUBLIQUE DU BÉNIN

ORDONNANCE N° 54 P.R. - M.F.A.E. - D.D. portant
CODE DES DOUANES
21 novembre 1967
source: Ministère des Finances

TITRES, CHAPITRES ET SECTIONS	Articles du Code
TITRE I PRINCIPES GÉNÉRAUX DU RÉGIME DES DOUANES
CHAPITRE I Généralités	1 et 2
CHAPITRE II Tarif des Douanes	3 à 6
CHAPITRE III Pouvoirs Généraux du Gouvernement:
Section I Droits et taxes de douanes	7 et 8
Section II Concession des droits du tarif minimum et des droits intermédiaires	9
Section III Clauses douanières contenues dans les traités et les conventions de commerce	10
Section IV Mesures particulières	11 et 12
Section V Prohibitions / Dispositions communes à l'importation et à l'exportation	13
Section VI Restriction d'entrée, de sortie, de tonnage et de conditionnement	14
Section VII Octroi de la clause transitoire	15 et 16
CHAPITRE IV Conditions d'application du Tarif des Douanes:
Section I Généralités	17
Section II Espèces des marchandises	18 à 22
Section III Origines des marchandises	23
Section IV Valeur des marchandises	24 à 28
Section V Poids des marchandises	29
CHAPITRE V Prohibitions :
Section I Généralités	30
Section II Prohibitions relatives à la protection des marques et des indications d'origine	31 et 32
CHAPITRE VI Contrôle du Commerce Extérieur et des Changes	33
TITRE II ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DU SERVICE DES DOUANES
CHAPITRE I Champ d'action du Service des douanes	34 à 36
CHAPITRE II Organisation des bureaux et des brigades de douane:
Section I Etablissement des bureaux de douane	37 à 39
Section II Etablissement des brigades de douane	40
Section III Dispositions communes aux bureaux, ou brigades et Postes de douanes	41
CHAPITRE III Immunités - Sauvegarde et obligations des agents des douanes	42 à 48
CHAPITRE IV Pouvoirs des agents des douanes:
Section I Droits de visite des marchandises, des moyens de transport et des personnes, et droits de passage sur les propriétés privées	49 à 52
Section II Visites domiciliaires	53
Section III Droit de communication particulier à l'Administration des douanes	54
Section IV Contrôle douanier des envois par la Poste	55
Section V Présentation des passeports	56
TITRE III CONDUITE EN DOUANE DES MARCHANDISES
CHAPITRE I Importation:
Section I Transport par mer	57 à 63
Section II Transport par les voies terrestres	64 à 66
Section III Transport par voie aérienne	67 à 71
CHAPITRE II Exportation	72
CHAPITRE III Dispositions communes aux importations et aux exportations par mer	73 à 77
CHAPITRE IV Dispositions spéciales à la navigation sur les fleuves formant la frontière	78 à 83
TITRE IV MISE EN DOUANE DES MARCHANDISES: MAGASINS-CALES
CHAPITRE I Création et garanties	84
CHAPITRE II Entrée et séjour des marchandises en magasins-cales	85
CHAPITRE III Sortie des marchandises des magasins-cales	86
CHAPITRE IV Règles particulières	87
CHAPITRE V Embarquement et conduite à l'étranger des marchandises destinées à l'exportation	88 à 92
TITRE V OPÉRATIONS DE DÉDOUANEMENT
CHAPITRE I Déclaration en détail:
Section I Caractère obligatoire de la déclaration en détail	93 à 96
Section II Personnes habilitées à déclarer les marchandises en détail: Commissionnaires en douane	97 à 106
Section III Forme, énonciation et enregistrement des déclarations en détail	107 à 113
CHAPITRE II Vérification des marchandises:
Section I Conditions dans lesquelles a lieu la vérification des marchandises	114 à 116
Section II Règlement des contestations portant sur l'espèce, l'origine ou la valeur des marchandises	117 et 118
Section III Application des résultats de la vérification	119
CHAPITRE III Liquidation et acquittement des droits et taxes:
Section I Liquidation des droits et taxes	120 et 121
Section II Paiement au comptant	122 à 124
Section III Crédit des droits et taxes	125
CHAPITRE IV Enlèvement des marchandises:
Section I Règles générales	126
Section II Crédit d'enlèvement	127 et 128
TITRE VI RÉGIMES DOUANIERS SUSPENSIFS, EXPORTATION TEMPORAIRE, EXPORTATION PRÉALABLE ET DRAWBACK
CHAPITRE I Régime général des acquits-à-caution	129 à 135
CHAPITRE II Transports avec emprunt du territoire étranger ou de la mer	136
CHAPITRE III Transit:
Section I Dispositions générales	137 à 143
Section II Expédition d'un premier bureau de douane sur un 2^ème bureau après déclaration sommaire	144 à 147
Section III Transit international	148
CHAPITRE IV Entrepôts de douane:
Section I Marchandises admissibles en entrepôts et marchandises exclues de l'entrepôt	149 à 151
Section II Entrepôt réel	152 à 157
Section III Entrepôt spécial	158 à 161
Section IV Entrepôt fictif	162 à 166
Section V Entrepôt d'exportation	167
Section VI Entrepôts industriels	168
Section VII Dispositions diverses applicables à tous les entrepôts	169 à 173
CHAPITRE V Usines soumises au contrôle du service des douanes:
Section I Généralités	174 et 175
Section II Règles applicables aux produits travaillés sous le régime de l'Usine exercée en cas de mise à la consommation	176
CHAPITRE VI Admissions temporaires :
Section I Dispositions générales	177 à 180
Section II Admissions temporaires exceptionnelles	181
Section III Dispositions communes à l'admission temporaire normale et à l'admission temporaire spéciale	182 et 183
CHAPITRE VII Exportation préalable et drawback:
Section I Exportation préalable	184 et 185
Section II Drawback	186 et 187
Section III Dispositions communes à l'exportation préalable et au drawback	188 et 189
CHAPITRE VIII Exportation temporaire	190
CHAPITRE IX Importation et exportation temporaires des objets personnels appartenant aux voyageurs:
Section I Importation temporaire	191 et 192
Section II Exportation temporaire	193
TITRE VII DÉPÔTS DE DOUANES
CHAPITRE I Constitution des marchandises en dépôt	194 à 197
CHAPITRE II Vente des marchandises en dépôt	198 à 200
TITRE VIII OPÉRATIONS PRIVILÉGIÉES
CHAPITRE I Admission en franchise	201
CHAPITRE II Avitaillement des navires et des aéronefs:
Section I Dispositions spéciales aux navires	202 à 205
Section II Dispositions spéciales aux aéronefs	206
TITRE IX CIRCULATION ET DÉTENTION DES MARCHANDISES À L'INTÉRIEUR DU TERRITOIRE DOUANIER
CHAPITRE I Circulation et détention des marchandises dans la zone du rayon des douanes:
Section I Circulation des marchandises	207 à 214
Section II Détention des marchandises	215
CHAPITRE II Règles spéciales applicables sur l'ensemble du territoire douanier à certaines catégories de marchandises	216
CHAPITRE III Compte ouvert des marchandises et du bétail	217 et 218
TITRE X NAVIGATION
CHAPITRE I Régime administratif des navires:
Section I Nationalité dahoméenne des navires	219 à 230
Section II Dispositions diverses relatives à la nationalité	231 et 232
Section III Hypothèques maritimes	233 et 234
CHAPITRE II Relâches forcées	235 et 236
CHAPITRE III Marchandises sauvées des naufrages - Épaves	237 et 238
TITRE XI TAXES DIVERSES PERÇUES PAR LE SERVICE DES DOUANES 239 et 240
TITRE XII RÉGIME PRIVILÉGIÉ APPLICABLE À CERTAINS ÉCHANGES COMMERCIAUX 241 et 242
TITRE XIII ZONES FRANCHES 243 à 249
TITRE XIV CONTENTIEUX
CHAPITRE I Constatation des infractions douanières :
Section I Constatation par procès-verbal de saisie : droits et obligations des saisissants	250 à 258
Section II Constatation par procès-verbal de constat	259
Section III Dispositions communes aux procès-verbaux de saisie et aux procès-verbaux de constat	260 à 266
CHAPITRE II. - Poursuites :
Section I Dispositions générales	267 à 270
Section II Poursuites par voie de contrainte	271 à 276
Section III Extinction des droits de poursuite et de répression	277 à 282
CHAPITRE III. - Procédure devant les Tribunaux :
Section I Tribunaux compétents en matière de douane	283 à 286
Section II Procédure devant les juridictions civiles	287 à 290
Section III Procédure devant les juridictions répressives	291 à 293
Section IV Pourvois en cassation	294
Section V Dispositions générales	295 à 305
CHAPITRE IV Exécution des jugements, des contraintes et des obligations en matière de douane:
Section I Sûreté garantissant l'exécution	306 à 308
Section II Voies d'exécution	309 à 327
Section III Répartition du produit des amendes et confiscations	328
CHAPITRE V Responsabilité et solidarité:
Section I Responsabilité pénale	329 à 337
Section II Responsabilité civile	338 à 341
Section III Solidarité	342 et 343
CHAPITRE VI Dispositions répressives:
Section I Classification des infractions douanières et peines principales	344 à 361
Section II Peines complémentaires	362 à 365
Section III Cas particuliers d'application des peines	366 à 372
Section IV Dispositions répressives relatives aux usines soumises au contrôle du Service des Douanes	373

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