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RÉPUBLIQUE DU BÉNIN
DÉCRET n° 443 P.R.-M.F.A.E.P. - DD.
réglementant l'exécution du travail extra-légal
SOMMAIRE
| Introduction |
| I - Dispositions générales |
| II - Régime indemnitaire et conditions d'indemnisation |
| III - Opérations effectuées en dehors des lieux fixés par les lois et règlements |
| IV - Escorte |
| V - Opérations susceptibles d'être exécutées en travail extra-légal |
| VI - Liquidation et prise en recette des redevances exigibles |
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