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DÉCRET N° 378 P.R. -M.F.A.E.P. -D.D. du 26 Octobre 1967 fixant les
CONDITIONS D'APPLICATION DU RÉGIME GÉNÉRAL DES ACQUITS-À-CAUTION ET DES RÉGIMES DOUANIERS ÉCONOMIQUES

SOMMAIRE

TITRE PREMIER
RÉGIME GÉNÉRAL DES ACQUITS-À-CAUTION
(articles 1 à 10)
TITRE II
TRANSIT
(articles 11 à 21)
CHAPITRE I
Dispositions générales
(articles 11 à 14)
CHAPITRE II
Transit ordinaire
(articles 15 à 17)
CHAPITRE III
Expédition d'un premier bureau de douane sur un deuxième bureau après déclaration sommaire
(articles 18 à 21)
Section I
Dispositions générales
(articles 18 à 20)
Section II
Transit international
(article 21)
TITRE III
ENTREPÔT DE DOUANE
(articles 22 à 62)
CHAPITRE I
Entrepôt de stockage
(articles 22 à 56)
Section I
Définition et effets de l'entrepôt
(articles 22 et 23)
Section II
Dispositions applicables à tous les entrepôts de stockage
(articles 24 à 27)
Section III
Entrepôt réel
(articles 28 et 29)
Section IV
Entrepôt spécial
(articles 30 et 31)
Section V
Entrepôt privé ou fictif
(articles 32 à 36)
Section VI
Réglementation des entrepôts de produits pétroliers
(articles 37 à 56)
Paragraphe I
Conditions de situation et d'installation
(articles 37 à 39)
Paragraphe II
Exercice et obligations des entreprises
(articles 40 à 42)
Paragraphe III
Produits admissibles
(article 43)
Paragraphe IV
Fonctionnement
(articles 44 à 56)
CHAPITRE II
Entrepôt industriel
(articles 57 à 62)
TITRE IV
RÉGIME DES USINES EXERCÉES
(articles 63 à 68)
TITRE V
RÉGIME DE L'ADMISSION TEMPORAIRE, CONDITIONS D'APPLICATION
(articles 69 à 73)

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