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ORDONNANCE N° 54 P.R. - M.F.A.E. - D.D. portant
CODE DES DOUANES
(source: ministère des Finances)
DÉCRET n° 375 P.R. - M.F.A.E.P. - D.D. fixant les
CONDITIONS D'APPLICATION DES RÉGIMES DE L'IMPORTATION ET DE
L'EXPORTATION EN FRANCHISE TEMPORAIRE DES OBJETS DESTINÉS À L'USAGE PERSONNEL DES
VOYAGEURS
| INTRODUCTION (article 1) |
| TITRE PREMIER RÉGIME DE L'IMPORTATION EN FRANCHISE TEMPORAIRE (articles 2 à 15) - CHAPITRE I Nature, bénéficiaire, champ d'application, durée du régime (articles 2 à 4) - CHAPITRE II Obligations et interdictions (articles 5 et 6) - CHAPITRE III Durée du régime de l'importation en franchise temporaire (articles 7 à 9) - CHAPITRE IV Régularisation de la situation douanière des objets importés en franchise temporaire (articles 10 à 12) - CHAPITRE V Titres et documents de contrôle d'importation en franchise temporaire (articles 13 à 15) |
| TITRE II RÉGIME DE L'EXPORTATION EN FRANCHISE TEMPORAIRE (articles 16 à 24) - CHAPITRE PREMIER Nature, bénéficiaire, champ d'application, durée du régime (articles 16 à 20) - CHAPITRE II Conditions de réimportation (article 21) - CHAPITRE III Les documents d'exportation temporaire (articles 22 à 24) |
| ANNEXE Liste fixant, par bénéficiaire, le nombre et les catégories d'objets admis au bénéfice du régime de l'importation en franchise temporaire |
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