Code des Marchés Publics_ Table des titres

TITRE I
(articles 1 à 15)
DES DISPOSITIONS SPÉCIALES

Du champ d'application du Code - De la définition et des différents types de marchés publics || Des conditions de passation des marchés publics || De la candidature à la concurrence et de l'exclusion de concourir || De la sous-traitance et de la co-traitance

TITRE II
(articles 16 à 26)
DU CONTENU DES MARCHÉS PUBLICS

Des cahiers des charges || Des pièces constitutives des marchés publics || Du prix du marché et de son contenu || Du bordereau des prix - Des devis descriptifs et des devis quantitatifs estimatifs || Des prestations sur dépenses contrôlées ou en régie

TITRE III
(articles 27 à 51)
DE LA PROCÉDURE DE PASSATION DES MARCHÉS PUBLICS

De l'appel à la candidature || De la référence des candidats || Du mode de passation des marchés || Des dispositions particulières relatives aux marchés d'études || De la présentation et de l'ouverture des plis

TITRE IV
(articles 52 à 74)
DES COMMISSIONS DES MARCHÉS PUBLICS

De la Commission nationale des marchés publics || De la Commission départementale des marchés publics || De la Commission spéciale des marchés de la Défense nationale

TITRE V
(articles 75 à 90)
DU RÉGIME DES GARANTIES - DU NANTISSEMENT ET DU RÈGLEMENT DES MARCHÉS PUBLICS

Des garanties exigées des titulaires des marchés publics || Du nantissement || Du règlement des marchés publics

TITRE VI
(articles 91 à 94)
DU CONTRÔLE DE L'EXÉCUTION DES MARCHÉS PUBLICS

TITRE VII
(articles 95 à 105)
DU RÈGLEMENT DES DIFFÉRENDS

TITRE VIII
(articles 106 à 114)
DE LA RÉCEPTION DES PRESTATIONS

De la Commission nationale de réception ou d'inspection || De la Commission départementale de réception ou d'inspection || De la Commission spéciale de réception ou d'inspection

TITRE IX
(articles 115 à 118)
DES DISPOSITIONS DIVERSES