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RÉPUBLIQUE DU BÉNIN
LOI N° 90-002 DU 09 MAI 1990 portant
CODE DES INVESTISSEMENTS
(source : Centre Béninois du
Commerce Extérieur)
TITRE
PREMIER Des définitions || Des dispositions générales |
TITRE
II Des dispositions communes || De la procédure d'octroi des régimes privilégiés || De la Commission Technique des Investissements (CTI) || Des obligations des bénéficiaires des régimes privilégiés || Des différents régimes et de leurs avantages |
| TITRE III Régime spécial (articles 57 à 62) |
| TITRE IV Du contrôle et des sanctions (articles 63 à 72) De la Commission de contrôle des investissements || Des sanctions |
| TITRE V Du règlement des différends (articles 73 et 74) |
| TITRE VI Des dispositions transitoires (articles 75 à 77) |
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