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RÉPUBLIQUE DU BÉNIN
Loi n° 90-005 du 15 mai 1990 fixant les
CONDITIONS D'EXERCICE DES ACTIVITÉS DE COMMERCE
en République du Bénin
(source: Centre Béninois du Commerce Extérieur [CBCE])
| Titre I Des dispositions générales (articles 1 à 9) |
| Titre II Des conditions d'exercice des activités commerciales (articles 10 à 13) |
Titre
III De la distribution || Des stocks |
Titre
IV Des importations || Des exportations |
Titre
V Du contrôle || Des infractions et sanctions || De la procédure |
| Titre VI Des dispositions transitoires et diverses (articles 53 à 55) |
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