SOMMAIRE || EXTRAIT DU DÉCRET

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RÉPUBLIQUE DU BÉNIN

MINISTÈRE DE LA JUSTICE, DE LA LÉGISLATION ET DES DROITS DE L'HOMME

Décret n° 98-258 du 30 juin 1998, portant
STATUT DE LA PROFESSION D’AGENTS D’AFFAIRES
(source: Journal Officiel de la République du Bénin, 109è année, n° 20 du 15 octobre 1998)

CHAPITRE PREMIER Des Domaines D’attribution Et Des Incompatibilités De La Profession || CHAPITRE II Des Conditions D’admission A La Profession D'agents D'affaires || CHAPITRE III Des Obligations De La Profession || CHAPITRE IV De La Discipline || CHAPITRE V Des Dispositions Transitoires Et Diverses

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