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RÉPUBLIQUE DU BÉNIN

COUR CONSTITUTIONNELLE

Loi n° 91-009 du 24 juin 1997, portant

LOI ORGANIQUE SUR LA
COUR CONSTITUTIONNELLE
(source: Journal Officiel de la République du Bénin, 109^è année, n°22 du 15 novembre 1998)

TITRE PREMIER : Organisation de la Cour constitutionnelle (articles 1 à 14)

TITRE II : Fonctionnement de la Cour constitutionnelle (articles 15 à 82)

CHAPITRE PREMIER: Dispositions communes

CHAPITRE II : Des déclarations de conformité à la Constitution

CHAPITRE III: De l'examen des textes de forme législative

CHAPITRE IV: De l'examen des irrecevabilités

CHAPITRE V: Des attributions de la Cour constitutionnelle en ce qui concerne le Président de la République

CHAPITRE VI: Du contentieux de l'élection des membres de l'Assemblée nationale

CHAPITRE VII: Du contrôle de régularité du référendum et de la proclamation des résultats

CHAPITRE VIII: De la consultation de la Cour constitutionnelle dans le cas d'outrage à l'Assemblée nationale

CHAPITRE IX: Des immunités et du régime disciplinaire des membres de la Cour constitutionnelle

TITRE III : Dispositions diverses et transitoires (articles 83 à 89)

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