SOMMAIRE || EXTRAIT DU RÈGLEMENT INTÉRIEUR
RÉPUBLIQUE DU BÉNIN
ASSEMBLÉE NATIONALE
RÈGLEMENT INTÉRIEUR
Adopté à Porto-Novo, le 06 juin 1995
(source: Fondation Friedrich Naumann)
Reprise du Règlement Intérieur de l'Assemblée nationale Conformément aux Décisions :
 | 3 DC des 17-26-27 Juin 1991 et 2 Juillet 1991 du Haut Conseil de la République siégeant en qualité de Cour constitutionnelle |
| DCC 95-010 des 13-14 Décembre 1994 et 21 Février 1995 de la Cour constitutionnelle |
| DCC 95-022 du 31 Mai 1995 de la Cour constitutionnelle |
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TITRE PREMIER : DISPOSITIONS GÉNÉRALES (articles 1 à 3)
TITRE II : ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DE L'ASSEMBLÉE NATIONALE (articles 4 à 73)
TITRE III : PROCÉDURES LÉGISLATIVES (articles 74 à 104)
TITRE IV : CONTRÔLE PARLEMENTAIRE (articles 105 à 125)
TITRE V : DU RÈGLEMENT ADMINISTRATIF (articles 126 à 140)
TITRE VI : DU RÈGLEMENT FINANCIER DE L'ASSEMBLÉE NATIONALE (articles 141 à 184)
TITRE VII : RESPONSABILITÉ PÉNALE DU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE ET DES MEMBRES DU GOUVERNEMENT : HAUTE COUR DE JUSTICE (articles 185 à 186)
TITRE VIII : CONSEIL ÉCONOMIQUE ET SOCIAL (article 187)
TITRE IX : HAUTE AUTORITÉ DE L'AUDIOVISUEL ET DE LA COMMUNICATION (article 188)
TITRE X : DISPOSITIONS DIVERSES (articles 189 à 190)
TITRE XI : CONTRÔLE DE CONSTITUTIONNALITÉ (article 191)
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