SOMMAIRE || EXTRAIT DE LA LOI

RÉPUBLIQUE DU BÉNIN

Loi n° 92-004 du 31 janvier 1992,
portant détermination des indemnités parlementaires et autres avantages à incidence financière dus aux Députés, Membres de l'Assemblée nationale
(source: Journal Officiel de la République du Bénin, 109è année, n°8 du 15 avril 1998)

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Chapitre premier : De la définition des indeminités parlementaires et autres avantages || Chapitre deuxième: De la détermination des indemnités parlementaires et des autres avantages || Chapitre troisième: De la fixation du montant des indemnités et autres avantages || Chapitre quatrième: Des dispositions diverses

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