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LOI N° 98-007 DU 15 JANVIER 1999 PORTANT
RÉGIME FINANCIER DES COMMUNES EN RÉPUBLIQUE DU BÉNIN

(source: Journal Officiel de la République du Bénin, 110ème année, n°9 du 1er mai 1999)

CHAPITRE Premier
Dispositions générales

CHAPITRE II
Recettes du budget de la Commune

Section première
Recettes de la section de fonctionnement

Section 2
Recettes de la section d'investissement

CHAPITRE III
Dépenses du budget de la Commune

Section première
Catégories des dépenses et modalités d'inscription des crédits

Section 2
Dépenses de la section de fonctionnement

Section 3
Dépenses de la section d'investissement

CHAPITRE IV
Préparation et vote du budget

CHAPITRE V
Exécution et contrôle du budget

CHAPITRE VI
Solidarité et promotion du développement

CHAPITRE VII
Dispositions spéciales et finales

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