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LOI N° 98-007 DU 15 JANVIER 1999
PORTANT
RÉGIME FINANCIER DES COMMUNES EN
RÉPUBLIQUE DU BÉNIN
(source: Journal Officiel de la République du Bénin, 110ème année, n°9 du 1er mai
1999)
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| CHAPITRE Premier Dispositions générales
CHAPITRE II Section première Section 2
CHAPITRE III Section première Section 2 Section 3
CHAPITRE IV
CHAPITRE V
CHAPITRE VI
CHAPITRE VII |
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