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RÉPUBLIQUE DU
BÉNIN
LOI N° 98-006 du 09 MARS 2000
Portant régime électoral communal et municipal en République du Bénin
TITRE I: DES DISPOSITIONS GÉNÉRALES
(articles 1 à 3)
TITRE II: DES CONDITIONS REQUISES POUR
ÊTRE ÉLECTEUR (articles 4 à 8)
TITRE III: DE LA LISTE
ÉLECTORALE (articles 9 à 19)
TITRE IV: DE LA
DÉCLARATION DE CANDIDATURE (articles 20 à 29)
TITRE V: DE LA CAMPAGNE
ÉLECTORAL (articles 30 à 43)
TITRE VI: DE LA
STRUCTURE DE GESTION DES ÉLECTIONS (articles 44 à 85)
CHAPITRE I: DES
COMMISSIONS ÉLECTORALES (articles 44 à 51-2)
CHAPITRE II: DES
OPÉRATIONS DE VOTE (articles 52 à 85)
TITRE VII: DES
DISPOSITIONS PARTICULIÈRES (articles 86 à 104)
CHAPITRE I: DE
L'ÉLECTION DES MEMBRES DU CONSEIL COMMUNAL OU MUNICIPAL (articles 86 à 102)
CHAPITRE II:
DÉSIGNATION DES MEMBRES DU CONSEIL DE VILLAGE OU DE QUARTIER DE VILLE (articles 103 à 104)
TITRE VIII: DU
CONTENTIEUX ÉLECTORAL (articles 105 à 109)
TITRE IX: DES DISPOSITIONS PÉNALES
(articles 110 à 132)
TITRE X: DES
DISPOSITIONS DIVERSES ET TRANSITOIRES (articles 133 à 140)
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