SOMMAIRE Architecture de la Réforme de l'administration territoriale et aperçu des expériences béninoises en matière de décentralisation EXTRAIT DE LA LOI

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RÉPUBLIQUE DU BÉNIN

Loi n° 98-005 du 15 janvier 1999 portant
ORGANISATION DES COMMUNES A STATUT PARTICULIER
(source: Journal Officiel de la République du Bénin, 110ème année n°3bis, numéro spécial, du 1er février 1999)

SOMMAIRE

TITRE PREMIER
DES DISPOSITIONS GÉNÉRALES
(articles 1 à 5)
 
TITRE II
DE L'ORGANISATION, DU FONCTIONNEMENT ET DES COMPÉTENCES DES COMMUNES A STATUT PARTICULIER

(articles 6 à 19)
CHAPITRE PREMIER
DU CONSEIL MUNICIPAL
(articles 7 et 8)
CHAPITRE II
DU MAIRE ET DE SES ADJOINTS
(articles 9 à 18)
SECTION PREMIÈRE
De l'élection et du statut du maire et de ses adjoints
(articles 10 à 14)
SECTION 2
Des attributions du maire
(articles 15 à 18)
CHAPITRE III
DES COMPÉTENCES
(article 19)
 
TITRE III
DE LA GESTION DU PATRIMOINE
(article 20)
 
TITRE IV
DES ORGANES INFRAMUNICIPAUX
(articles 21 à 31)
CHAPITRE PREMIER
DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
(articles 21 à 30)
CHAPITRE II
DU CONSEIL DE QUARTIER
(article 31)
 
TITRE V
DE LA TUTELLE ADMINISTRATIVE
(article 32)
 
TITRE VI
DES ACTIONS JUDICIAIRES, DE LA RESPONSABILITÉ ET DE LA COOPÉRATION DÉCENTRALISÉE
(article 33)
 
TITRE VII
DES DISPOSITIONS DIVERSES ET TRANSITOIRES
(articles 34 à 36)

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