Organisation des communes

TITRE PREMIER
DES DISPOSITIONS GÉNÉRALES
(articles 1 à 10)

CHAPITRE UNIQUE
De la création, de la suppression, de la dénomination et de la fusion de communes
(articles 7 à 10)

TITRE II
DE L'ORGANISATION, DU FONCTIONNEMENT ET DES COMPÉTENCES DE LA COMMUNE
(articles 11 à 108)

CHAPITRE PREMIER
Du Conseil communal
(articles 11 à 37)

Section 1
De la composition
(articles 11 à 13)

Section 2
Du fonctionnement
(articles 14 à 37)

Section 1
De l'élection du maire et de ses adjoints
(articles 38 à 47)

Section 2
Du statut et des attributions du maire et de ses adjoints
(articles 48 à 81)

sous-Section 1
Du statut
(articles 48 à 62)

sous-Section 2
Des attributions
(articles 63 à 81)

CHAPITRE III
Des compétences de la commune
(articles 82 à 108)

Section 1
Du développement local de l'aménagement, de l'habitat et de l'urbanisme
(articles 84 à 86)

Section 2
Des infrastructures, de l'équipement, des transports
(articles 87 à 92)

Section 3
De l'environnement, de l'hygiène et de la salubrité
(articles 93 à 96)

Section 4
De l'enseignement primaire et maternel
(articles 97 et 98)

Section 5
De l'alphabétisation et de l'éducation des adultes
(article 99)

Section 6
De la santé et de l'action sociale et culturelle
(articles 100 à 103)

Section 7
Des services marchands et des investissements économiques
(articles 104 à 107)

Section 8
Des modalités d'exercice des compétences
(article 108)

TITRE III
DE LA GESTION DU PATRIMOINE DE LA COMMUNE
(articles 109 à 127)

CHAPITRE PREMIER
Du domaine et des biens communaux
(articles 110 à 120)

Section 1
Du domaine communal
(articles 110 à 115)

Section 2
Des biens patrimoniaux de la commune
(articles 116 à 120)

CHAPITRE II
Des dons et legs
(articles 121 et 122)

CHAPITRE III
Des biens et des droits indivis entre les communes
(articles 123 et 124)

CHAPITRE IV
Des conditions d'attribution des marchés communaux
(articles 125 à 127)

TITRE IV
DES ORGANES INFRACOMMUNAUX
(articles 128 à 140)

CHAPITRE PREMIER
Du conseil d'arrondissement
(articles 128 à 133)

CHAPITRE II
Du conseil de village ou de quartier de ville
(articles 134 à 140)

TITRE V
DE LA LUTTE ADMINISTRATIVE DE LA COMMUNE
(articles 141 à 159)

CHAPITRE PREMIER
De la tutelle
(articles 141 à 152)

CHAPITRE II
Des recours
(article 153)

CHAPITRE III
De la suspension, de la dissolution
(articles 154 à 159)

TITRE VI
DES ACTIONS JUDICIAIRES ET DE LA RESPONSABILITÉ
(articles 160 à 179)

CHAPITRE PREMIER
Des actions judiciaires
(articles 160 à 166)

CHAPITRE II
De la responsabilité de la commune
(articles 167 à 175)

TITRE VII
DE LA COOPÉRATION INTERCOMMUNALE
(articles 176 à 179)

TITRE VIII
DES DISPOSITIONS DIVERSES ET TRANSITOIRES
(articles 180 à 190)