SOMMAIRE Architecture de la Réforme de l'administration territoriale et aperçu des expériences béninoises en matière de décentralisation EXTRAIT DE LA LOI

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RÉPUBLIQUE DU BÉNIN

HAUT CONSEIL DE LA RÉPUBLIQUE

Loi n° 90-008 du 13 août 1990 portant
ORGANISATION ET ATTRIBUTIONS DES CIRCONSCRIPTIONS ADMINISTRATIVES DURANT LA PÉRIODE DE TRANSITION
(source: Journal Officiel de la République du Bénin, 101ème année n°17bis, numéro spécial, du 11septembre 1990)

SOMMAIRE

TITRE PREMIER
ORGANISATION DES CIRCONSCRIPTIONS ADMINISTRATIVES
(articles 1 à 24)
 
CHAPITRE PREMIER
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
(articles 1 à 7)
CHAPITRE II
DU DÉPARTEMENT
(articles 8 à 11)
CHAPITRE III
DE LA CIRCONSCRIPTION URBAINE OU DE LA SOUS- PRÉFECTURE
(articles 12 à 15)
CHAPITRE IV
DE L'ARRONDISSEMENT
(articles 16 à 18)
CHAPITRE V
DE LA COMMUNE
(articles 19 à 21)
CHAPITRE VI
DU QUARTIER DE VILLE OU DE VILLAGE
(articles 22 à 24)
 
TITRE II
ATTRIBUTIONS
(articles 25 à 51)
 
CHAPITRE PREMIER
DU PRÉFET
(articles 25 à 33)
CHAPITRE II
DU SECRÉTAIRE GÉNÉRAL DU DÉPARTEMENT
(articles 34 à 36)
CHAPITRE III
DU CONSEIL CONSULTATIIF DU DÉPARTEMENT
(articles 37 et 38)
CHAPITRE IV
DU CHEF DE CIRCONSCRIPTION URBAINE ET DU SOUS-PRÉFET
(articles 39 et 40)
CHAPITRE V
DU SECRÉTAIRE GÉNÉRAL DE CIRCONSCRIPTION URBAINE OU DU SECRÉTAIRE GÉNÉRAL DE SOUS-PRÉFECTURE
(articles 41 à 43)
CHAPITRE VI
DU CONSEIL CONSULTATIF DE CIRCONSCRIPTION URBAINE, DE LA SOUS-PRÉFECTURE OU D'ARRONDISSEMENT
(articles 44 et 45)
CHAPITRE VII
DU CHEF D'ARRONDISSEMENT
(article 46)
CHAPITRE VIII
DU MAIRE ET DU CONSEIL CONSULTATIF COMMUNAL
(articles 47 et 48)
CHAPITRE IX
DU CHEF DE QUARTIER DE VILLE OU CHEF DE VILLAGE ET DU CONSEIL CONSULTATIF DE QUARTIER DE VILLE OU DE VILLAGE
(articles 49 à 51)

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