Les constitutions et les gouvernements du Dahomey et du Bénin, 1959 - 2001

Publié en mars 2006 :

COUR CONSTITUTIONNELLE : Recueil des décisions et avis, 1991-2003

(ISBN : 99919-58-46-0), cd-rom financé par
l’Organisation internationale de la Francophonie (OIF) au profit de la Cour constitutionnelle du Bénin

RÉSUMÉS DES DÉCISIONS ET AVIS:

Loi n° 2002-07 du 24 août 2004 portant Code des personnes et de la famille

ISBN 978-99919-61-87-3

Le Droit du Travail en République du Bénin

ISBN 978-99919-61-87-3

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