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Textes juridiques du Bénin

TEXTES JURIDIQUES DU
BÉNIN
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CATÉGORIES :

I - LA CONSTITUTION ET LA TRANSITION DÉMOCRATIQUE
II - ÉLECTIONS LÉGISLATIVES ET PRÉSIDENTIELLE, DÉCENTRALISATION
III - LES PARTIS POLITIQUES || LA COUR CONSTITUTIONNELLE || LE CONSEIL ÉCONOMIQUE ET SOCIAL
IV -  L'ASSEMBLÉE NATIONALE
V - LA COUR SUPRÊME || LES DROITS DE L'HOMME || LA CULTURE
VI - LA HAUTE AUTORITÉ DE L'AUDIOVISUEL ET DE LA COMMUNICATION
VII - DROIT PÉNAL
VIII - DROIT DU TRAVAIL
IX - FINANCES, COMMERCE & ENTREPRISES
X - TOURISME ET ENVIRONNEMENT
XI - DIVERS
XII - LE GOUVERNEMENT (En consultation libre)

I
LA CONSTITUTION ET LA TRANSITION DÉMOCRATIQUE

bulletLoi n°90-32 portant CONSTITUTION DU BÉNIN 11-XII-1990 (160 articles)
bulletOrdonnance n° 90-001 portant ABROGATION DE L'ORDONNANCE N°77-32 DU 9 SEPTEMBRE 1977 PROMULGUANT LA LOI FONDAMENTALE DU 26 AOÛT 1977 DE LA RÉPUBLIQUE DU BÉNIN 1-III-1990 (3 articles)
bulletOrdonnance n° 90-002 portant DISSOLUTION DE L'ASSEMBLÉE NATIONALE RÉVOLUTIONNAIRE 1-III-1990 (2 articles)
bulletOrdonnance n° 90-003 portant NOUVELLE DÉNOMINATION DE L'ÉTAT 1-III-1990 (3 articles)
bulletOrdonnance n° 90-004 portant CRÉATION DU HAUT CONSEIL DE LA RÉPUBLIQUE 1-III-1990 (4 articles)
bulletDécret n° 90-40 portant CONVOCATION DE LA CONFÉRENCE NATIONALE ET DÉTERMINATION DE SA MISSION (Régularisation) 23-II-1990 (4 articles)
bulletDécret n° 90-42 portant DISSOLUTION DU CONSEIL EXÉCUTIF NATIONAL 1-III-1990 (2 articles)
bulletDécret n° 90-043 portant NOMINATION DU PREMIER MINISTRE 1-III-1990 (4 articles)
bulletDécret n° 90-53 portant COMPOSITION DU GOUVERNEMENT DE TRANSITION 14-III-1990 (2 articles)
bulletLoi n° 91-013 portant IMMUNITÉ PERSONNELLE DU PRÉSIDENT MATHIEU KÉRÉKOU 12-IV-1991 (4 articles)
bulletLoi portant ORGANISATION DES POUVOIRS DURANT LA PÉRIODE DE TRANSITION 13-VIII-1990  (51 articles)
bulletLoi portant ORGANISATION DU RÉFÉRENDUM CONSTITUTIONNEL 10-IX-1990 (84 articles)
bulletRÉFÉRENDUM CONSTITUTIONNEL: proclamation des résultats du référendum constituant du 02 décembre 1990 sur le projet de Constitution de la République du Bénin 10-XII-1990

TOTAL MODULE I = 255 FF

II
ÉLECTIONS LÉGISLATIVES ET PRÉSIDENTIELLE,
DÉCENTRALISATION

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bulletLoi n° 98-036 portant modification de la loi n° 94-015 du 27 janvier 1995 définissant les règles particulières pour l'élection des membres de l'Assemblée nationale 15-I-1999 (2 articles)
bulletLoi n° 90-008 portant organisation et attributions des circonscriptions administratives durant la période de transition 13-VIII-1990 (51 articles)
bulletLoi n° 90-024 portant attributions du maire de Commune et du chef de village ou de quartier de ville élus pour la période de transition 10-IX-1990 (7 articles)
bulletLoi n° 98-005 portant organisation des communes à statut particulier 15-I-1999 (36 articles)
bulletLoi n° 97-028 portant organisation de l'administration territoriale de la République du Bénin, 15-I-1999 (49 articles)
bulletLoi n° 97-029 portant organisation des communes en République du Bénin 15-I-1999 (190 articles)
bulletLoi n° 98-007 du 15 janvier 1999 portant régime financier des communes en République du Bénin (60 articles)
bullet Loi n° 98-006 du 09 mars 2000 portant régime électoral communal et municipal en République du Bénin (134 articles)
bulletCarte administrative du Bénin

TOTAL MODULE II = 280 FF

III
LES PARTIS POLITIQUES
LA COUR CONSTITUTIONNELLE
LE CONSEIL ÉCONOMIQUE ET SOCIAL

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Décret fixant les modalités d'attribution de la subvention de l'Etat aux partis politiques 16-II-1998 (11 articles)

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Proclamation des résultats des élections présidentielles de mars 1996 01-IV-1996

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bulletListe des membres du Conseil économique et social

TOTAL MODULE III = 150 FF

IV
L'ASSEMBLÉE NATIONALE

bulletRèglement intérieur 06-VI-1995 (191 articles)
bulletLoi portant détermination des indemnités parlementaires 31-I-1992 (14 articles)

TOTAL MODULE IV = 225 FF

V
LA COUR SUPRÊME
LES DROITS DE L'HOMME
LA CULTURE

bulletOrdonnance portant composition, organisation, fonctionnement et attributions de la Cour suprême 26-IV-1966 (176 articles)
bulletOrdonnance portant modification de l'Ordonnance n°21/PR du 26 avril 1966 14-III-1970 (2 articles)
bulletLoi portant remise en vigueur des ordonnances définissant la composition, l'organisation, les attributions et le fonctionnement de la Cour suprême 01-VI-1990 (4 articles)
bulletDécret portant nomination du Président de la Cour suprême 22-XI-1995
bulletDécret portant création du Conseil national consultatif des droits de l'Homme 16-X-1997 (12 articles)
bulletLoi relative à la protection du droit d'auteur 15-III-1984 (58 articles)
bulletCharte culturelle en République du Bénin 25-II-1991 (56 articles)

TOTAL MODULE V = 195 FF

VI
LA HAUTE AUTORITÉ DE L'AUDIOVISUEL
ET DE LA COMMUNICATION (HAAC)

bulletLoi organique relative à la HAAC 21-VIII-1992 (70 articles)
bulletLoi portant libéralisation de l'espace audiovisuel 20-VIII-1997 (123 articles)

TOTAL MODULE VI = 195 FF

VII
DROIT PÉNAL

bulletCode de procédure pénale 7-VIII-1967 (652 articles)
bulletLoi n° 97-025 sur le contrôle des drogues et précurseurs 18-VII-1997 (148 articles)

TOTAL MODULE VII = 450 FF

VIII
DROIT DU TRAVAIL

bulletLoi portant Code du Travail 27- I-1998 (317 articles)
bulletConvention collective générale du travail applicable aux entreprises de la République du Bénin relevant du secteur privé 17-V-1974 (59 articles)
bulletDécret n° 98-368 fixant les heures d'équivalence dans les entreprises régies par le Code du Travail 4-IX-1998
(8 articles)
bulletDécret n° 98-151 accordant des heures de liberté aux représentants syndicaux dans les entreprises privées et para-publiques 27-IV-1998 (6 articles)
bulletLoi n° 97-020 fixant les conditions de l’exercice en clientèle privée des professions médicales et paramédicales 17-VI-1997  (32 articles)

TOTAL MODULE VIII = 250 FF

IX
FINANCES, COMMERCE & ENTREPRISES

bulletLoi organique relative aux Lois de Finances 26-IX-1986 (62 articles)
bulletLoi de Finances pour la gestion 1999 13-I-1999 (19 articles + annexes)
bulletLoi portant Code des Investissements 09-V-1990 (77 articles)
bulletLoi fixant les conditions d'exercice des activités de commerce au Bénin 15-V-1990 (55 articles)
bulletOrdonnance n° 54 P.R.- M.F.A.E.- D.D. portant Code des Douanes 21-XI-1967 (373 articles)
bulletDécret n°374 P.R.- M.F.A.E.P. - D.D. fixant l'exercice de la profession de commissionnaire en douane et les conditions d'application des articles 97 à 106 du Code des Douanes relatifs aux personnes habilitées à déclarer les marchandises en détail, 26-X-1967 (42 articles)
bulletDécret n° 375 P.R. -M.F.A.E.P. -D.D. fixant les conditions d'application des régimes de l'importation et de l'exportation en franchise temporaire des objets destinés à l'usage personnel des voyageurs (24 articles + annexe contenant la liste fixant, par bénéficiaire, le nombre et les catégories d'objets admis au bénéfice du régime de l'importation en franchise temporaire)
bulletDécret n° 378 P.R. -M.F.A.E.P. -D.D. fixant les conditions d'application du régime général des acquits-à-caution et des régimes douaniers économiques (73 articles)
bulletDécret n° 443 P.R.- M.F.A.E.P.- D.D. réglementant l'exécution du travail extra-légal 28-XII-1967 (25 articles)
bulletLoi n° 92-023 portant détermination des principes fondamentaux des dénationalisations et des transferts de propriété d'entreprise du secteur public au secteur privé 6-VIII-1992 (22 articles)
bulletLoi portant institution d'une Chambre de Commerce et d'Industrie du Bénin (CCIB) 06-VIII-1992 (5 articles)
bulletOrdonnance portant Code des marchés publics 31-I-1996 (118 articles)
bulletDécret n° 98-258 portant Statut de la profession d’agents d’affaires 30-VI-1998 (25 articles)
bulletDécret portant création, attributions, organisation et fonctionnement du Centre de Formalités des Entreprises (CFE) ou Guichet Unique 19-VI-1997 (25 articles)
bulletCahier des charges fiscales des marchés publics et autres régimes d'exception mai 1997 (DISTRIBUÉ GRATUITEMENT AVEC LE MODULE IX)
bulletLa fiscalité au Bénin (DISTRIBUÉ GRATUITEMENT AVEC LE MODULE IX)

TOTAL MODULE IX = 750 FF

X
TOURISME ET ENVIRONNEMENT

bulletLoi n° 98-030 du 12 février 1999 portant loi cadre sur l'environnement (123 articles)
bulletLoi n° 93-011 portant conditions de l'exercice de la Chasse et du Tourisme de Vision en République du Bénin 3-VIII-1993 (12 articles)
bulletLoi n° 87-016 portant Code de l'eau 21-IX-1987 (75 articles)
bulletLoi n° 87-015 portant Code de l'hygiène publique 21-IX-1987 (168 articles)
bulletDécret n°97-616 portant application du Code d'hygiène publique (25 articles)
bulletLoi n°93-009 portant Régime des forêts 2-VII-1993 (112 articles)
bulletDécret portant modalités d'application de la loi n° 93-009 (avec liste des espèces forestières protégées) 2-VII-1996 (94 articles)

TOTAL MODULE X  = 300 FF

XI
DIVERS

bulletLoi n° 65-6 instituant le Barreau du Dahomey 20-IV-1965 (50 articles)
bulletDécret n° 97-504 portant fixation de la préséance en République du Bénin 16-X-1997 (4 articles)

TOTAL MODULE XI = 60 FF

SELECTIONNEZ LE OU LES MODULES DÉSIRÉS, PUIS CLIQUEZ SUR "ENVOYER"

MODULE I  MODULE II MODULE III

MODULE IV  MODULE V

MODULE VI MODULE VII MODULE VIII

MODULE IX MODULE X MODULE XI

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MODE DE PAIEMENT

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XII

LE GOUVERNEMENT
(consultation libre en ligne)

Composition du gouvernement

Déclaration de politique de population : les objectifs 2 mai 1996

Deuxième recensement général de la population et de l'habitation (synthèse des résultats) Février 1992

Compte rendu des travaux du Conseil des ministres (12 mois)

Programme d'Action du Gouvernement mai 1997

Plan d'Orientation 1998 - 2002 juillet 1998

bulletRapport Général (plan détaillé)
bulletRapports Thématiques (plan détaillé)
bulletTableaux

La politique culturelle de la République du Bénin 1990

 

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