Publié en mars 2006 :

COUR CONSTITUTIONNELLE : Recueil des décisions et avis, 1991-2003

(ISBN : 99919-58-46-0), cd-rom financé par
l’Organisation internationale de la Francophonie (OIF) au profit de la Cour constitutionnelle du Bénin

RÉSUMÉS DES DÉCISIONS ET AVIS: