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LES INFORMATIONS CONTENUES DANS CE MODULE PROVIENNENT DU CD ROM CI-DESSOUS :

MARS 2006 : Cour constitutionnelle : Recueil des décisions et avis, 1991-2003 (ISBN : 99919-58-46-0). Texte intégral des décisions. Cd-rom financé par l’Organisation internationale de la Francophonie (OIF) au profit de la Cour constitutionnelle du Bénin